The correct baseline for RCR12 is >=0 - if the public digital services, products and processes developed by enterprises are new, the baseline may be equal to 0, in all other cases, it should be >0.
There is no specific definition for the type of action plan needed here. Overall, there should be a concrete plan for the reuse of the rehabilitated land (the reuse can be achieved beyond 12 months).
infrastructure in the context in which it should be observed at ‘’2 km radius from the public green infrastructure”?
ANSWER
RCR95 refers to public green infrastructure in urban areas. In case of green roofs that are accessible to the public, these should correspond to public buildings, and the population included in the calculation will be the population registered to live at addresses within a 2 km radius from the building(s) subject to the intervention.
The achieved value over a period of one year after completion should be estimated at the time of completion.
See “Methodological support for ERDF and Cohesion Fund result indicators in the field of transport post 2020” JASPERS (2021) : https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/policy/evaluations/General Guidance/2021/transport-indicators/methodl_support_indicators_post_2020_en.pdf
Common output indicators cannot be turned into programme-specific result indicators - this applies to all Policy Objectives, as a matter of principle. Furthermore, result indicators should measure the effects of the interventions supported, with particular reference to the direct addressees, population targeted or users of infrastructure. Output indicators do not measure results.
In addition, in PO5, a wide array of common result indicators from PO1-4 can be used when relevant to the type of action envisaged in the given strategy. We encourage the use of common result indicators wherever possible, however, if it is deemed necessary due to the nature of the given action, programme-specific result indicators can be used. These will need to be accompanied with a justification in the Methodological Documents.
enterprises – members?
ANSWER
If the objective of the support given to the enterprises in the cluster is to achieve a higher turnover growth, then those enterprises can be counted under RCR19 and the output will be the number of enterprises with a higher turnover.
If the enterprises supported for other reasons also achieve higher turnover growth, they should not be counted under RCR19.
Is RCR 03 appropriate to measure results for minimum viable product or proof of concept given their limited market?
ANSWER
The definition clarifies that it refers to the “market introduction”, so the minimum viable product or proof of concept is put on the market, it can be counted under RCR03. If not, a separate specific result indicator would be necessary.
En effet, les AG devront procéder à une sélection des territoires et avant celle-ci, il est difficile savoir sur quel périmètre, quel projet se fonder pour déterminer des cibles.
Peut-on envisager l'OS sans indicateur de résultat ? Peut-on indiquer dans le PO que les cibles et la justification des choix des indicateurs seront précisées une fois les territoires sélectionnés ?
« La problématique concerne la difficulté de fixer des cibles pour les indicateurs de la priorité territoriale alors que les modalités de mises en œuvre ne sont pas encore arrêtées (et donc les périmètres d’intervention non plus) »
ANSWER:
Pour ce type d’OS, il n’est pas possible de ne pas avoir d’indicateur de résultat mentionné. Il n’est pas possible non plus de ne pas fournir de justification pour l’indicateur retenu. Néanmoins, en ce qui concerne le calcul des cibles, il peut être difficile d’anticiper avec précision quels investissements seront retenus. Des estimations seront nécessaires. Afin de préparer ces estimations, il est nécessaire d’optimiser les informations découlant de la précédente période de programmation (on rappelle que des indicateurs relatifs aux volets territoriaux des programmes de la période 2014-2020 étaient disponibles). Après la programmation et la sélection au sein des composantes territoriales des programmes 21-27, il sera possible de mettre à jour les cibles (par exemple pendant la révision à mi-parcours de 2025).
et ainsi éviter de faire un amalgame entre la production d’EnR et la consommation d’énergie. En matière d’EnR, la Commission estimait que les EnR étaient considérées comme neutres en matière d’émissions de GES sur la période 2014-2020. Ce n’est a priori plus le cas sur 21-27.
Pour la valeur de référence (avant), il semble donc possible de s’appuyer sur les données du CO34 pour calculer la valeur « avant » travaux. Partagez-vous cette idée ? Pour la valeur « après » l’intervention, nous ne voyons pas sur quels éléments nous baser pour calculer cette valeur, il n’y a pas de méthode explicite et opérationnelle.
ANSWER:
En ce qui concerne les investissements dans les énergies renouvelables, il existe des indicateurs disponibles tels que RCO26, RCR31, RCR32, qui devraient fournir suffisamment de possibilités aux autorités de gestion pour déployer leurs investissements.
Concernant le RCR29, il a besoin d'une base de référence, donc des estimations des émissions de GES actuelles doivent être fournies, ainsi que des estimations de ce que l'intervention apporterait en termes de réduction des GES. Pour estimer la diminution attendue et en plus des méthodes habituelles impliquant des audits énergétiques ou d'autres évaluations techniques, les retours d'expérience de la période de programmation passée peuvent être utilisés, par exemple en examinant les valeurs de l’indicateur CO34. L'utilisation des données du CO34 doit être faite avec discernement en tenant compte des périmètres potentiellement différents des projets et des types d'opérations à mener pendant la période 21-27 par rapport à la période 14-20.
Dans ce domaine, nous vous rappelons également les présentations faites au cours du séminaire de novembre 2020 en association avec la BEI :
https://ec.europa.eu/regional_policy/en/policy/evaluations/guidance/#1
Le type de pièce justificative requises dépendant des données disponibles localement et du cadre réglementaire national, nous considérons que le niveau de coordination national est mieux à même de répondre à cette question.
