En effet, les AG devront procéder à une sélection des territoires et avant celle-ci, il est difficile savoir sur quel périmètre, quel projet se fonder pour déterminer des cibles.
Peut-on envisager l'OS sans indicateur de résultat ? Peut-on indiquer dans le PO que les cibles et la justification des choix des indicateurs seront précisées une fois les territoires sélectionnés ?
« La problématique concerne la difficulté de fixer des cibles pour les indicateurs de la priorité territoriale alors que les modalités de mises en œuvre ne sont pas encore arrêtées (et donc les périmètres d’intervention non plus) »
ANSWER:
Pour ce type d’OS, il n’est pas possible de ne pas avoir d’indicateur de résultat mentionné. Il n’est pas possible non plus de ne pas fournir de justification pour l’indicateur retenu. Néanmoins, en ce qui concerne le calcul des cibles, il peut être difficile d’anticiper avec précision quels investissements seront retenus. Des estimations seront nécessaires. Afin de préparer ces estimations, il est nécessaire d’optimiser les informations découlant de la précédente période de programmation (on rappelle que des indicateurs relatifs aux volets territoriaux des programmes de la période 2014-2020 étaient disponibles). Après la programmation et la sélection au sein des composantes territoriales des programmes 21-27, il sera possible de mettre à jour les cibles (par exemple pendant la révision à mi-parcours de 2025).