et ainsi éviter de faire un amalgame entre la production d’EnR et la consommation d’énergie. En matière d’EnR, la Commission estimait que les EnR étaient considérées comme neutres en matière d’émissions de GES sur la période 2014-2020. Ce n’est a priori plus le cas sur 21-27.
Pour la valeur de référence (avant), il semble donc possible de s’appuyer sur les données du CO34 pour calculer la valeur « avant » travaux. Partagez-vous cette idée ? Pour la valeur « après » l’intervention, nous ne voyons pas sur quels éléments nous baser pour calculer cette valeur, il n’y a pas de méthode explicite et opérationnelle.
ANSWER:
En ce qui concerne les investissements dans les énergies renouvelables, il existe des indicateurs disponibles tels que RCO26, RCR31, RCR32, qui devraient fournir suffisamment de possibilités aux autorités de gestion pour déployer leurs investissements.
Concernant le RCR29, il a besoin d'une base de référence, donc des estimations des émissions de GES actuelles doivent être fournies, ainsi que des estimations de ce que l'intervention apporterait en termes de réduction des GES. Pour estimer la diminution attendue et en plus des méthodes habituelles impliquant des audits énergétiques ou d'autres évaluations techniques, les retours d'expérience de la période de programmation passée peuvent être utilisés, par exemple en examinant les valeurs de l’indicateur CO34. L'utilisation des données du CO34 doit être faite avec discernement en tenant compte des périmètres potentiellement différents des projets et des types d'opérations à mener pendant la période 21-27 par rapport à la période 14-20.
Dans ce domaine, nous vous rappelons également les présentations faites au cours du séminaire de novembre 2020 en association avec la BEI :
https://ec.europa.eu/regional_policy/en/policy/evaluations/guidance/#1