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Published by oligiul on 13 December 2022

RCR 02 Investissements privés complétant un soutien public (dont: subventions, instruments financiers)Concernant la part non éligible du projet, sommes-nous sur du déclaratif? Quelle est la pièce justificative attendue?

Le type de pièce justificative requises dépendant des données disponibles localement et du cadre réglementaire national, nous considérons que le niveau de coordination national est mieux à même de répondre à cette question.