A good intervention logic starts with identifying the needs, their corresponding objectives and how the available budget can be allocated to the various objectives/actions. Once the budgeting has been done, the available budget can be used in calculating the targets.
Nous laissons libre choix à l’autorité de gestion de mentionner dans le programme quel organisme prépare ou agrège les données, tout en notant que par cette possibilité l’AG ne peut pas se délester de sa responsabilité de fournir des données de qualité auprès de la Commission.
La définition des indicateurs et l’estimation des cibles sont naturellement du ressort de l’Autorité de Gestion.
‘Source of data’ shall describe the organisation/institution that produced/aggregated the data for the given result indicator.
Explanations on the method of estimation of indicator data are among the elements that should be found in the methodological document prepared by the managing authority in accordance with the provisions of Article 13 (2) CPR.
Les valeurs cibles peuvent être modifiées dans le cadre d’une modification d’un programme selon les conditions définies par l’Article 19 du projet de RPDC. L’examen à mi-parcours offre une autre possibilité de modification des valeurs cibles selon les conditions définies par l’Article 14 du projet de RPDC.
Le degré de réalisation des valeurs intermédiaires de réalisation sera une composante de l’évaluation à mi-parcours telle que décrite dans la proposition de RPDC (Article 14). Il appartiendra aux États membres pour chaque programme de tenir compte des éléments visés à l’article 14(1) pour étayer leurs propositions concernant les ressources financières pour 2026 et 2027 et leurs choix en termes de réajustement des valeurs cibles. Lors de la procédure d’adoption des programmes révisés, la Commission décidera également en fonction de ces paramètres en suivant une approche à la fois quantitative et qualitative.
Le respect ou non-respect des valeurs intermédiaires et cibles, constaté ou attendu, pourra également être abordé au moment de la réunion des comités de suivi (Article 35 de la proposition RPDC), au cours de la réunion de réexamen annuel des performances (Article 36 de la proposition RPDC), et lors de l’établissement des rapports de performance finaux (Article 38 de la proposition RPDC). En ce qui concerne plus particulièrement les indicateurs de résultat, leur analyse servira à nourrir les rapports d’évaluation des autorités de gestion et de la Commission (visés respectivement aux articles 39 et 40 de la proposition RPDC).
Les fréquences (tous les deux mois selon la proposition législative, mais reste à confirmer dans les négociations) sont identiques entre le FEDER et le FSE+. Concernant l’objectif spécifique XI de la DG EMPL relatif au plus démunis, la fréquence sera annuelle.
Dans certains cas, la méthode par coût unitaire s’avère particulièrement appropriée pour le FEDER et le FSE+. C’est en particulier le cas quand les différentes actions d’un objectif spécifique (ou le public visé) s’avèrent suffisamment homogènes pour permettre une approche consolidée qui maintient un lien étroit de pertinence entre l’indicateur synthétique d’une part et la logique d’intervention d’autre part. Pour des projets lourds agglomérant des composantes plus hétérogènes, des méthodes alternatives d’évaluation des coûts fondées par exemple sur des études de faisabilité peuvent se révéler plus appropriées.
Comme mentionné au cours du séminaire, l’accent porté sur la confection d’un document de méthodologie intégré est une des innovations de la nouvelle période Son contenu est dicté par les dispositions de l’article 13 de la proposition de RPDC. Ce (ou ces) document(s) doit contenir les éléments suivants : (a) les critères appliqués par l’État membre pour choisir les indicateurs; (b) les données ou éléments de preuve utilisés, l’assurance de la qualité des données et la méthode de calcul; (c) les facteurs susceptibles d’influer sur l’obtention des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles et la façon dont il en a été tenu compte. La Commission souhaite obtenir ces éléments de méthodologie en même temps que la présentation des indicateurs et valeurs attachées, puisque la préparation de la méthodologie demandée couronnera d’un point de vue logique la réflexion entamée sur la pertinence, la construction, le suivi et la robustesse des indicateurs proposés. La Commission a présenté quelques maquettes d’objectifs spécifiques et de documents de méthodologie auprès d’EVALNET (FEDER) et du Partenariat pour l’évaluation (FSE+) et fournira d’autres exemples à l’automne 2020.
La proposition de législation prévoit que les autorités auront la possibilité de réviser leurs valeurs cibles lors de l’examen à mi-parcours (Article 14(2) RPDC) à l’occasion de la présentation d’un éventuel programme révisé. Naturellement la Commission examinera les justifications apportées à l’appui de ces modifications et déterminera sa décision quant à l’adoption de l’amendement au programme en conséquence.
At programming stage, targets can be set (estimated) based on available data on presence of target groups. Or, in the absence of data on target groups, on a population pro rata basis. In monitoring it would be expected that location of the beneficiaries / or the investment are identified by their location in the category of region.
