Guidance

Pour le FEDER et le Fonds de Cohésion, tous les programmes doivent être couverts.

As Lithuania (LT) territory is made up of two NUTS2 regions, the two-region-element should be addressed in the whole OP: presenting different types of challenges for the two regions in the strategic part, allocating resources for the regions, and, where relevant, different types of interventions.  
The Common and programme-specific output indicators for ERDF and ESF+ should be presented by category of region.  It means that, in the LT case, all the indicators selected should be programmed either for the ‘more developed’ or the  ‘less developed’ categories of region. There cannot be any other option, such as ‘the whole of Lithuania’. If a type of action is relevant for both regions, the same indicators (with the same ID) should be set for the two regions. As regards determining the target values for the indicators related to the investment activities serving the entire country, based on the experience of other countries, pro-rata basis according to shares of the financial allocations could be considered.
There are no guidelines dedicated to the programming specificities related to different categories of regions. However, the questions on post-2020 indicators and the performance framework can be discussed in the Evaluation network.  As the network involves the evaluation experts, we encourage you to use this format actively by raising specific questions and examples tailored to the LT programme.

Les modalités opérationnelles de l’examen à mi-parcours prévu pour 2025 seront définies avant le commencement de celui-ci, selon les termes que la Commission jugera approprié. 

Le degré de réalisation des valeurs intermédiaires de réalisation sera une composante de l’évaluation à mi-parcours telle que décrite dans la proposition de RPDC (Article 14). Il appartiendra aux États membres pour chaque programme de tenir compte des éléments visés à l’article 14(1) pour étayer leurs propositions concernant les ressources financières pour 2026 et 2027 et leurs choix en termes de réajustement des valeurs cibles. Lors de la procédure d’adoption des programmes révisés, la Commission décidera également en fonction de ces paramètres en suivant une approche à la fois quantitative et qualitative. 
Le respect ou non-respect des valeurs intermédiaires et cibles, constaté ou attendu, pourra également être abordé au moment de la réunion des comités de suivi (Article 35 de la proposition RPDC), au cours de la réunion de réexamen annuel des performances (Article 36 de la proposition RPDC), et lors de l’établissement des rapports de performance finaux (Article 38 de la proposition RPDC). En ce qui concerne plus particulièrement les indicateurs de résultat, leur analyse servira à nourrir les rapports d’évaluation des autorités de gestion et de la Commission (visés respectivement aux articles 39 et 40 de la proposition RPDC). 

Les fréquences (tous les deux mois selon la proposition législative, mais reste à confirmer dans les négociations) sont identiques entre le FEDER et le FSE+. Concernant l’objectif spécifique XI de la DG EMPL relatif au plus démunis, la fréquence sera annuelle. 

Dans certains cas, la méthode par coût unitaire s’avère particulièrement appropriée pour le FEDER et le FSE+. C’est en particulier le cas quand les différentes actions d’un objectif spécifique (ou le public visé) s’avèrent suffisamment homogènes pour permettre une approche consolidée qui maintient un lien étroit de pertinence entre l’indicateur synthétique d’une part et la logique d’intervention d’autre part. Pour des projets lourds agglomérant des composantes plus hétérogènes, des méthodes alternatives d’évaluation des coûts fondées par exemple sur des études de faisabilité peuvent se révéler plus appropriées. 

Comme mentionné au cours du séminaire, l’accent porté sur la confection d’un document de méthodologie intégré est une des innovations de la nouvelle période Son contenu est dicté par les dispositions de l’article 13 de la proposition de RPDC. Ce (ou ces) document(s) doit contenir les éléments suivants : (a) les critères appliqués par l’État membre pour choisir les indicateurs; (b) les données ou éléments de preuve utilisés, l’assurance de la qualité des données et la méthode de calcul; (c) les facteurs susceptibles d’influer sur l’obtention des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles et la façon dont il en a été tenu compte. La Commission souhaite obtenir ces éléments de méthodologie en même temps que la présentation des indicateurs et valeurs attachées, puisque la préparation de la méthodologie demandée couronnera d’un point de vue logique la réflexion entamée sur la pertinence, la construction, le suivi et la robustesse des indicateurs proposés. La Commission a présenté quelques maquettes d’objectifs spécifiques et de documents de méthodologie auprès d’EVALNET (FEDER) et du Partenariat pour l’évaluation (FSE+) et fournira d’autres exemples à l’automne 2020. 

La proposition de législation prévoit que les autorités auront la possibilité de réviser leurs valeurs cibles lors de l’examen à mi-parcours (Article 14(2) RPDC) à l’occasion de la présentation d’un éventuel programme révisé. Naturellement la Commission examinera les justifications apportées à l’appui de ces modifications et déterminera sa décision quant à l’adoption de l’amendement au programme en conséquence. 

At programming stage, targets can be set (estimated) based on available data on presence of target groups. Or, in the absence of data on target groups, on a population pro rata basis. In monitoring it would be expected that location of the beneficiaries / or the investment are identified by their location in the category of region. 

The meaning of 'target group' remains unchanged from the current period CPR. The target group designates the typical categories of beneficiaries / final recipients that the intervention intends to support, e.g. research institutes, SMEs, local administrations, unemployed persons, vulnerable groups etc. It is for the programme to establish them and include the information in the template.