Nous souhaitons attirer votre attention sur les textes législatifs et réglementaires mentionnés dans les fiches indicateurs RCO107/RCR47/RCR103, en particulier les références à la Directive relative aux déchets (« Waste Framework Directive » ; 2008/98/EC) du 19 Novembre 2008.
Les modalités opérationnelles de l’examen à mi-parcours prévu pour 2025 seront définies avant le commencement de celui-ci, selon les termes que la Commission jugera approprié.
Le renforcement de la liste des indicateurs communs de réalisation a pour objectif de mieux valoriser les résultats des programmes. Les nouveaux indicateurs renforceront la capacité d’analyse, d’évaluation et de communication sur les réalisations obtenues pour toutes les parties prenantes. Ils fourniront des valeurs plus facilement comparables entre pays et régions. Nous tenons à rappeler qu’au moment de la publication de la proposition de la Commission, de nombreux États membres ont exprimé leur gratitude pour le remplacement des indicateurs utilisés au cours de la période 2014-2020 par des indicateurs de résultat au niveau de l’intervention. Les études rétrospectives contractées par la Commission avaient dégagé deux enseignements principaux : (i) il y avait des ‘trous’ dans la couverture des indicateurs communs et ii) certains indicateurs étaient trop vagues et se prêtaient mal à des exercices de comparaison.
Il convient de rappeler préalablement que l’utilisation d’indicateurs communs est cruciale afin de pouvoir mieux suivre, évaluer et communiquer sur la progression et la réussite des actions entreprises au niveau européen. Le concept de couverture minimale a été abandonné pour cette nouvelle période de programmation. Par conséquent, il n’existe pas de référence dans la proposition législative à un pourcentage-cible. Au lieu de cela, le principe suivant s’appliquera : les indicateurs doivent couvrir fidèlement la logique d’intervention. D’ailleurs, la méthodologie décrite à l’article 13 de la proposition RPDC mentionne la nécessité d’expliquer les critères utilisés dans la sélection des indicateurs. Le volume financier couvert par les indicateurs proposés sera un critère pertinent. L'ampleur de l'effort d'investissement par objectif spécifique (OS), l'homogénéité ou la diversité des actions et la pertinence des indicateurs communs ou spécifiques en seront d'autres.
Séminaire national – Suivi, performance et évaluation des programmes européens FEDER-FSE+-CTE
Dans le cas d'un OS doté d'un financement important (en termes absolus ou relatifs) et d'actions homogènes, on peut s'attendre à ce qu’une vaste majorité en termes de coûts totaux soit couverte par les indicateurs. Dans le cas d'un OS doté d'un faible budget et couvrant des actions moins homogènes, une couverture légèrement moindre pourrait être acceptable.
La Commission souhaite que des indicateurs communs soient utilisés aussi fréquemment que possible. Néanmoins, si pour des raisons de pertinence eu égard aux actions proposés, des indicateurs spécifiques sont nécessaires, alors il sera possible de les définir et de les sélectionner.
Quant au nombre d’indicateurs, nous nous contenterons de rappeler les termes de notre proposition législative (Article 17(3)(d) RPDC). Plus que le nombre, c’est la pertinence des indicateurs qui nous paraît être un critère décisif.
Nous comprenons que cette question concerne le FEDER. Lorsque la liste des indicateurs communs a été présentée, l’objectif consistait à proposer un enchaînement logique entre d’une part les indicateurs de réalisation et d’autre part les indicateurs de résultat. Cela ne signifie pas nécessairement qu’ils doivent être appariés en toutes circonstances. Dans certains cas (comme dans le cas du soutien aux entreprises), il peut exister de multiples combinaisons. Pour d’autres types d’objectifs spécifiques, le choix sera plus réduit. En tout premier lieu, il reviendra à chaque programme de proposer une logique d’intervention bien calibrée et d’y adjoindre un jeu d’indicateurs approprié.
Indicateurs proposés sera un critère pertinent. L'ampleur de l'effort d'investissement par objectif spécifique (OS), l'homogénéité ou la diversité des actions et la pertinence des indicateurs communs ou spécifiques en seront d'autres.
Séminaire national – Suivi, performance et évaluation des programmes européens FEDER-FSE+-CTE
Dans le cas d'un OS doté d'un financement important (en termes absolus ou relatifs) et d'actions homogènes, on peut s'attendre à ce qu’une vaste majorité en termes de coûts totaux soit couverte par les indicateurs. Dans le cas d'un OS doté d'un faible budget et couvrant des actions moins homogènes, une couverture légèrement moindre pourrait être acceptable.
La Commission souhaite que des indicateurs communs soient utilisés aussi fréquemment que possible. Néanmoins, si pour des raisons de pertinence eu égard aux actions proposés, des indicateurs spécifiques sont nécessaires, alors il sera possible de les définir et de les sélectionner.
Quant au nombre d’indicateurs, nous nous contenterons de rappeler les termes de notre proposition législative (Article 17(3)(d) RPDC). Plus que le nombre, c’est la pertinence des indicateurs qui nous paraît être un critère décisif.
For indicator RCO96, interregional cooperation refers also to regions within an MS, both between two regional programmes, or in the same national programme. For the national programmes, however, the following rule for double counting applies: “Interregional investments between two NUTS2 regions supported from the same operational programme should be considered only once.” For regions covered by several programmes, the rule for double counting states the following: “When interregional investments are covered by more than one operational programme, a given operational programme should report only the amount invested in partner regions (i.e. outside the programme area).”
