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Published by serapan on 13 December 2022

Ces indicateurs relatifs aux déchets comprennent-ils bien tous les déchets ménagers et industriels?

Nous souhaitons attirer votre attention sur les textes législatifs et réglementaires mentionnés dans les fiches indicateurs RCO107/RCR47/RCR103, en particulier les références à la Directive relative aux déchets (« Waste Framework Directive » ; 2008/98/EC) du 19 Novembre 2008.