Il convient de rappeler préalablement que l’utilisation d’indicateurs communs est cruciale afin de pouvoir mieux suivre, évaluer et communiquer sur la progression et la réussite des actions entreprises au niveau européen. Le concept de couverture minimale a été abandonné pour cette nouvelle période de programmation. Par conséquent, il n’existe pas de référence dans la proposition législative à un pourcentage-cible. Au lieu de cela, le principe suivant s’appliquera : les indicateurs doivent couvrir fidèlement la logique d’intervention. D’ailleurs, la méthodologie décrite à l’article 13 de la proposition RPDC mentionne la nécessité d’expliquer les critères utilisés dans la sélection des indicateurs. Le volume financier couvert par les indicateurs proposés sera un critère pertinent. L'ampleur de l'effort d'investissement par objectif spécifique (OS), l'homogénéité ou la diversité des actions et la pertinence des indicateurs communs ou spécifiques en seront d'autres.
Séminaire national – Suivi, performance et évaluation des programmes européens FEDER-FSE+-CTE
Dans le cas d'un OS doté d'un financement important (en termes absolus ou relatifs) et d'actions homogènes, on peut s'attendre à ce qu’une vaste majorité en termes de coûts totaux soit couverte par les indicateurs. Dans le cas d'un OS doté d'un faible budget et couvrant des actions moins homogènes, une couverture légèrement moindre pourrait être acceptable.
La Commission souhaite que des indicateurs communs soient utilisés aussi fréquemment que possible. Néanmoins, si pour des raisons de pertinence eu égard aux actions proposés, des indicateurs spécifiques sont nécessaires, alors il sera possible de les définir et de les sélectionner.
Quant au nombre d’indicateurs, nous nous contenterons de rappeler les termes de notre proposition législative (Article 17(3)(d) RPDC). Plus que le nombre, c’est la pertinence des indicateurs qui nous paraît être un critère décisif.