Common Indicators

As Lithuania (LT) territory is made up of two NUTS2 regions, the two-region-element should be addressed in the whole OP: presenting different types of challenges for the two regions in the strategic part, allocating resources for the regions, and, where relevant, different types of interventions.  
The Common and programme-specific output indicators for ERDF and ESF+ should be presented by category of region.  It means that, in the LT case, all the indicators selected should be programmed either for the ‘more developed’ or the  ‘less developed’ categories of region. There cannot be any other option, such as ‘the whole of Lithuania’. If a type of action is relevant for both regions, the same indicators (with the same ID) should be set for the two regions. As regards determining the target values for the indicators related to the investment activities serving the entire country, based on the experience of other countries, pro-rata basis according to shares of the financial allocations could be considered.
There are no guidelines dedicated to the programming specificities related to different categories of regions. However, the questions on post-2020 indicators and the performance framework can be discussed in the Evaluation network.  As the network involves the evaluation experts, we encourage you to use this format actively by raising specific questions and examples tailored to the LT programme.

Les fréquences (tous les deux mois selon la proposition législative, mais reste à confirmer dans les négociations) sont identiques entre le FEDER et le FSE+. Concernant l’objectif spécifique XI de la DG EMPL relatif au plus démunis, la fréquence sera annuelle. 

Nous comprenons que cette question concerne le FEDER. Lorsque la liste des indicateurs communs a été présentée, l’objectif consistait à proposer un enchaînement logique entre d’une part les indicateurs de réalisation et d’autre part les indicateurs de résultat. Cela ne signifie pas nécessairement qu’ils doivent être appariés en toutes circonstances. Dans certains cas (comme dans le cas du soutien aux entreprises), il peut exister de multiples combinaisons. Pour d’autres types d’objectifs spécifiques, le choix sera plus réduit. En tout premier lieu, il reviendra à chaque programme de proposer une logique d’intervention bien calibrée et d’y adjoindre un jeu d’indicateurs approprié.

Nous comprenons que cette question concerne le FEDER. Le critère de pertinence nous apparaît crucial dans la sélection des indicateurs. Par conséquent, il ne peut être possible de transiger pour des raisons mentionnées. Il pourra être nécessaire d’adapter le système de suivi. S’il n’était même pas possible de mesurer les réalisations, alors cela devrait faire réfléchir quant à la validité des objectifs poursuivis. Il convient de rappeler que les coûts associés à la collecte des données sont des coûts éligibles.

En ce qui concerne les rapports, l'approche actuelle est maintenue. Dans le cas dans lequel il y a des participants dans un certain objectif spécifique, tous les indicateurs communs du FSE + sur les participants doivent être déclarés. Notez la clause de l’annexe I: «if certain results are not possible, data for those result indicators do not have to be collected and reported. Common output indicators on participants can be derived from the type of the operation.» Par exemple, dans votre question: si vous savez à l'avance qu’il n'y aura pas de participants des zones rurales parce que par ex. seuls les résidents d'une certaine ville sont éligibles, ce n'est pas nécessaire de demander ces informations des participants, car sa valeur, par défaut, sera 0 dans cette opération ou objectif ou programme spécifique.
En ce qui concerne la fixation d'objectifs («fixer une cible à 0»): l'approche actuelle est maintenue. Des objectifs quantifiés sont fixés sur une sélection d'indicateurs, qui est en accord avec la logique d'intervention du programme, de préférence avec des indicateurs communs.

Indicateurs proposés sera un critère pertinent. L'ampleur de l'effort d'investissement par objectif spécifique (OS), l'homogénéité ou la diversité des actions et la pertinence des indicateurs communs ou spécifiques en seront d'autres. 
 
Séminaire national – Suivi, performance et évaluation des programmes européens FEDER-FSE+-CTE 
Dans le cas d'un OS doté d'un financement important (en termes absolus ou relatifs) et d'actions homogènes, on peut s'attendre à ce qu’une vaste majorité en termes de coûts totaux soit couverte par les indicateurs. Dans le cas d'un OS doté d'un faible budget et couvrant des actions moins homogènes, une couverture légèrement moindre pourrait être acceptable. 
La Commission souhaite que des indicateurs communs soient utilisés aussi fréquemment que possible. Néanmoins, si pour des raisons de pertinence eu égard aux actions proposés, des indicateurs spécifiques sont nécessaires, alors il sera possible de les définir et de les sélectionner. 
Quant au nombre d’indicateurs, nous nous contenterons de rappeler les termes de notre proposition législative (Article 17(3)(d) RPDC). Plus que le nombre, c’est la pertinence des indicateurs qui nous paraît être un critère décisif. 

The Commission’s initial proposal for RCR26 in terms of annual final energy consumption was amended by the Council in June 2019. After negotiations in the SMWP, the Member States decided (in the Council compromise) to choose the primary energy consumption. The most updated version of the annex with indicators is the one from the Council at: https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10285-2019-INIT/en/pdf  (this is not yet final as it needs to be agreed also with the European Parliament).