Performance framework

Dans certains cas, la méthode par coût unitaire s’avère particulièrement appropriée pour le FEDER et le FSE+. C’est en particulier le cas quand les différentes actions d’un objectif spécifique (ou le public visé) s’avèrent suffisamment homogènes pour permettre une approche consolidée qui maintient un lien étroit de pertinence entre l’indicateur synthétique d’une part et la logique d’intervention d’autre part. Pour des projets lourds agglomérant des composantes plus hétérogènes, des méthodes alternatives d’évaluation des coûts fondées par exemple sur des études de faisabilité peuvent se révéler plus appropriées. 

Comme mentionné au cours du séminaire, l’accent porté sur la confection d’un document de méthodologie intégré est une des innovations de la nouvelle période Son contenu est dicté par les dispositions de l’article 13 de la proposition de RPDC. Ce (ou ces) document(s) doit contenir les éléments suivants : (a) les critères appliqués par l’État membre pour choisir les indicateurs; (b) les données ou éléments de preuve utilisés, l’assurance de la qualité des données et la méthode de calcul; (c) les facteurs susceptibles d’influer sur l’obtention des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles et la façon dont il en a été tenu compte. La Commission souhaite obtenir ces éléments de méthodologie en même temps que la présentation des indicateurs et valeurs attachées, puisque la préparation de la méthodologie demandée couronnera d’un point de vue logique la réflexion entamée sur la pertinence, la construction, le suivi et la robustesse des indicateurs proposés. La Commission a présenté quelques maquettes d’objectifs spécifiques et de documents de méthodologie auprès d’EVALNET (FEDER) et du Partenariat pour l’évaluation (FSE+) et fournira d’autres exemples à l’automne 2020.