Comment prendre en compte le risque que les bénéficiaires ne donnent pas des informations complètes sur les cibles des indicateurs de résultat?
On rappellera tout d’abord que selon les dispositions de l’article 63(4) du RPDC : « Les États membres s’assurent de la qualité et de la fiabilité du système de suivi et des données relatives aux indicateurs. »
L’autorité de gestion doit anticiper les éventuels problèmes de collecte mentionnés et bien faire comprendre aux bénéficiaires dès le début qu’un certain nombre d’obligations de collecte des informations s’imposent à eux. C’est pourquoi ils devront prévoir dès le début, et mettre en œuvre au moment approprié, les procédures leur permettant de collecter les informations sur les indicateurs demandés. L’autorité de gestion doit naturellement leur communiquer la nature des indicateurs concernés, indiquer ce qui est attendu par l’AG de leur part et sensibiliser les bénéficiaires quant à l’importance de telles informations.
Opérationnellement parlant, la mesure des résultats peut commencer après l’achèvement physique de la réalisation. Pour certains indicateurs (ex : emplois de recherche créés dans des entités bénéficiant d’un soutien), la mesure peut être immédiate au moment de l’achèvement du projet. Pour d’autres indicateurs (tels que la consommation d’énergie primaire pour les interventions en matière d’efficacité énergétique), le résultat doit être mesuré sur une période de temps. Dans de tels cas, nous avons proposé un an comme solution de compromis. Nous ne pouvons pas nous permettre de retarder la mesure des résultats pendant une période trop longue, étant donné que la période de programmation a une durée limitée.
Il convient enfin de noter que pour un certain nombre d’indicateurs de résultat, nous avons suggéré dans les négociations avec les États membres de recourir également à d’autres sources de données si cela s’avère nécessaire, telles que les registres publics pour les PME ou d’autres bases de données au niveau national.