Skip to main content
European Commission logo
SFC Support Portal
System for Fund Management in the European Union
Published by oligiul on 13 December 2022

Pour le RCR73 - Utilisateurs annuels faisant usage des infrastructures de soins de santé (patients / an), peut-on envisager de calculer la cible en mobilisant un objectif d'atteinte des capacités maximales (RCO69) des infrastructures de santé soutenues ?

Il est possible d’utiliser comme cible la capacité maximale des infrastructures soutenues s’il est raisonnable d’escompter que ces infrastructures seront utilisées à plein au terme de la période.