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Published by oligiul on 13 December 2022

Par ailleurs, quelles pièces justificatives pourront être légitimement attendues du porteur de projet sur les indicateurs de résultat d'innovation dans les PME (RCR05, RCR03, RCR04) ?

Le type de pièce justificative requise dépendant des données disponibles localement et du cadre réglementaire national, nous considérons que le niveau de coordination national est mieux à même de répondre à cette question.