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Published by curelth on 20 April 2023

Quel indicateur commun de réalisation utiliser pour le suivi du soutien à l’esprit d’entreprise: celui sur les indépendants ou sur les PME?

Answer

L’approche dépend du public soutenu directement (est-ce le travailleur indépendant en tant qu’individu ou son entreprise en tant qu’entité?) mais aussi de l’objectif des actions soutenues. Les personnes bénéficiant directement du soutien du FSE+ sont les personnes que l’opération vise à soutenir (c’est-à-dire le groupe cible) et des dépenses spécifiques sont prévues pour leur participation. Par conséquent, si l’action vise à aider les travailleurs indépendants en tant qu’individus afin qu'ils améliorent leurs compétences (par exemple en proposant une formation individuelle ou un accompagnement), ils devraient être comptabilisés comme participants sous l'indicateur EECO05 («Personnes exerçant un emploi, y compris les indépendants»). Dans ce cas, leur entreprise profite de manière indirecte de l'aide, et ne doit pas être comptabilisée sous EECO19 («Nombre de PME bénéficiant d'un soutien»). Si, en revanche, l’action a pour but d’aider les entreprises (par exemple en proposant des incitations à l’embauche ou des conseils juridiques/comptables dans l'intérêt de l’entreprise), les PME soutenues devraient être comptabilisées (sous EECO19). Les indépendants ou les personnes embauchées ne devraient pas être déclarés au titre des indicateurs communs de réalisation pertinents étant donné qu’ils bénéficient tous deux indirectement de l’aide FSE+.Si nécessaire, des indicateurs spécifiques au programme peuvent être établis pour couvrir les groupes qui ne bénéficient pas directement du soutien du FSE+ (par exemple, le nombre de chômeurs embauchés grâce au soutien aux PME).