Les cliniques, établissements de soin de santé ou organisations similaires (au niveau public ou privé) fournissant un service public (non administratif) peuvent-ils être rapportés sous l’indicateur commun «Nombre d’administrations ou de services publics au niveau national, régional ou local bénéficiant d'un soutien»?
Les organismes publics et (semi)privés fournissant des services publics doivent être comptabilisés dans l’indicateur commun de réalisation «Nombre d’administrations ou de services publics au niveau national, régional ou local bénéficiant d'un soutien». Le FSE+ pourrait soutenir l’administration publique générale (catégorie 84.11 de la NACE) et les services publics, y compris ceux relevant de la catégorie 84.12 de la NACE. La définition de la catégorie 84.12 couvre les services publics tels que la santé, l'éducation, la culture, le sport, les loisirs, l’environnement, le logement et les services sociaux. Les services mentionnés dans la question sont considérés comme des services publics. Par conséquent, tout organisme public ou privé fournissant ce type de services doit être rapporté dans cet indicateur.