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System for Fund Management in the European Union
Published by curelth on 13 April 2023

Les agrégats déclarés pour un indicateur peuvent-ils combiner des données recueillies auprès de tous les participants pour certaines opérations avec des données s'appuyant sur des estimations pour d’autres opérations?

Answer

Oui, pour un indicateur donné (parmi ceux qui peuvent être déclarés sur la base d’estimations)*, les agrégats déclarés au niveau de l'objectif spécifique peuvent comprendre à la fois des données individuelles recueillies pour tous les participants à certaines opérations et des données s'appuyant sur des estimations pour d’autres opérations. Pour les données s'appuyant sur des estimations, il convient de fournir des détails sur les méthodes d’estimation utilisées.   * Il s’agit notamment des indicateurs communs de réalisation visés au point 1.2 (autres indicateurs communs de réalisation), mais aussi au point 4 (indicateurs communs de résultat à long terme) de l’annexe I.