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System for Fund Management in the European Union
Published by curelth on 12 April 2023

Estimation de la quantité d'aide alimentaire distribuée non financée par le FSE+

Answer

Est-il nécessaire d’estimer la quantité d'aide alimentaire distribuée par les bénéficiaires au-delà de ce qu’elles font grâce au soutien du FSE+?   Si l’État membre ne soutient pas la logistique de la fourniture de denrées alimentaires par le FSE+, les indicateurs relatifs aux dons alimentaires ne seraient-ils pas du tout déclarés?

 

Les indicateurs EMCO09 et EMCO10 se réfèrent soit à l'aide alimentaire achetée avec le soutien du FSE+, soit à des dons de parties tierces dont les coûts éligibles sont supportés par le FSE+. Dans les deux cas, il est fait référence aux denrées alimentaires distribuées avec le soutien du FSE+. Plus précisément, l’indicateur EMCO10 met l’accent sur la part des dons alimentaires dans le total de l'aide alimentaire distribuée avec le soutien du FSE+. Si un État membre n’utilise pas les fonds FSE+ pour couvrir la collecte, le transport, le stockage et la distribution des dons alimentaires, la valeur de EMCO10 est nulle. Contrairement à EMCO009 et EMCO10, le champ d’application de EMCO11 est plus large et implique l’estimation de la quantité d’aide alimentaire livrée par les bénéficiaires même au-delà de l'aide alimentaire distribuée grâce au soutien du FSE+. Cela est conforme à l’approche suivie dans le cadre du FEAD.