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System for Fund Management in the European Union
Published by curelth on 13 April 2023

Est-il possible qu'il y ait des objectifs spécifiques ne faisant état d’aucune donnée sur les participants?

Answer

Oui, selon la nature de l’opération, les données ne devraient être collectées que sur les entités, que sur les participants, ou les deux.  Les données sur les participants doivent être renseignées s’il y a des personnes bénéficiant directement d’une intervention FSE+, que l’opération vise à soutenir (c’est-à-dire le groupe cible). Si aucune personne ne bénéficie directement de l’opération, des valeurs nulles doivent être déclarées pour les indicateurs communs sur les participants.  Les valeurs de tous les indicateurs communs doivent être indiquées pour chaque objectif spécifique pertinent: les indicateurs visés à l’annexe I pour les objectifs spécifiques (a) à (l) concernant les opérations ne ciblant pas les plus démunis, les indicateurs visés à l’annexe II pour l'objectif spécifique (l) concernant les opérations ciblant les plus démunis et les indicateurs visés à l’annexe III pour l’objectif spécifique (m).